Décret n° 76-118
· ج.ر عدد 66 لسنة 1976
Décret n° 76-118 du 16 juillet 1976 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Comores, signé à Moroni, le 8 mai 1976
Article 1er
L'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République des Comores, signé à Moroni, le 8 mai 1976 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
