Décret n° 76-117
· ج.ر عدد 66 لسنة 1976
Décret n° 76-117 du 16 juillet 1976 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de 'a République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République des Comores, signé à Moroni, le 8 mai 1976
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE.
