Article 1er

Les blés, les orges, les avoines, les maïs, les riz, les lentilles, les haricots blancs secs, les fèves, les féverolles, les pois, chiches et les pois ronds secs ainsi que leurs dérivés vendus sur attribution ou déblocage de l'O.A.I.C., bénéficient d'une péréquation de frais de transport et accessoires dans les conditions définies au présent décret.