Décret n° 75-93
· ج.ر عدد 60 لسنة 1975
Décret n° 75-93 du 24 juillet 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 1er
Est annulé sur 1975, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses et au chapitre 33-01 «Administration centrale Prestations familiales».