Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
TITRE II — PAIEMENT. STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 87
Sur chaque quintal de blé dur, de blé tendre ou d'orge, vendu par les organismes stockeurs et destiné aux semenges (semences sélectionnés ou céréales triées), lesdits organismes versent à l'office algérien interprofessionnel des céréales une redevances compensatrice dont is montant est fixé a: 35,78 DA pour le blé dur,
- 27.85 DA pou, le bie tendre, 21,00 DA pour l'orge.
