Article 81

L'office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de la perception des taxes et redevances ainsi que de la liquidation et de l'ordonnancement des primes et indemnités prévues au présent décret.

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 75-76 du 17 juin 1975 relatif aux taxes parafiscales de la campagne 1975-1976 sont applicables aux taxes et redevances prévues au présent décret.