Article 76

Les taux forfaitaires de remboursement des frais de transport de céréales et des légumes secs sont fixés comme suit pour les relations particulières suivantes :

Livraison effectuée à partir de :

A) Béchar à destination de :

Béni Abbès 4,705 DA par quintal Timimoun 11,265 DA par quintal Adrar 11,142 DA par quintal Reggane 14,528 DA par quintal Tindouf 18,289 DA par quintal El Biod 7,178 DA par quintal Kerzaz 6,176 DA par quintal Béni Ounif 1,560 DA par quintal Abadla 1,925 DA par quintal kénadza 0,675 DA par quintal Tabelbala 14,920 DA par quintal

B) Ouargla à destination de :

Djanet 40,365 DA par quintal Tamanrasset 30,804 DA par quintal Fort Flatters 9,898 DA par quintal Illizi (ex-Polignac) 20,398 DA par quintal

C) In Salah à destination de :

Aoulef 4,681 DA par quintal Tamanrasset 16,898 DA par quintal

D) Ghardaï à destination de :

In Salah 14,675 DA par quintal El Goléa 5,081 DA par quintal Ces taux pourront faire l'objet de modifications, après enquête, par voie de décision particulière prise par le ministre du commerce.

Des tarifs forfaitaires spéciaux pourront également être fixés par décision du ministre du commerce après enquête et avis des walis concernés pour les relations présentant des sujétions particulières.