Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
TITRE II — PAIEMENT. STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 34
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1 août 1975 au blé tendre, au blé dur, à l'orge et à l'avoine et, à compter du 1** octobre 1975, au mais.
