Article 27

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession, prévues pour le blé tendre par l'article 26 du présent décret et concourant à la détermination du prix des farines, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1975-1976, pour une valeur de 2,07 DA par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les meuniers, il est perçu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

Périodes Redevances Indemnités du 1 au 15 août 1975 2,07 du 16 au 31 août 1975 1,89 du 1 au 15 septembre 1975 1,71 du 16 au 30 septembre 1975 1,53 du 1 au 15 octobre 1975 1,35 du 16 au 31 octobre 1975 1,17 du 1 au 15 novembre 1975 0,99 du 16 au 30 novembre 1975 0,81 du 1 au 15 décembre 1975 0,63 du 16 au 31 décembre 1975 0,45 du 1er au 15 janvier 1976 0,27 du 16 au 31 janvier 1976 0,09 du 1 au 15 février 1976 0,09 du 16 au 29 février 1976 0,27 du 1er au 15 mars 1976 0,45 du 16 au 31 mars 1976 0,63 du 1 au 15 avril 1976 0,81 du 16 au 30 avril 1976 0,99 du 1er au 15 mai 1976 1,17 du 16 au 31 mai 1976 1,35 du 1 au 15 juin 1976 1,53 du 16 au 30 juin 1976 1,71 du 1er au 15 juillet 1976 1,89 du 16 au 31 juillet 1976 2,07