Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
TITRE II — PAIEMENT. STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 26
Les taux des majorations bimensuelles de prix destinées à couvrir les frais de financement et de magasinage inhérents à la conservation des céréales, sont fixés par quintal et par quinzaine à : 572 JOURNAL OFFIGIEL DE LA 0,22 DA pour le maïs, 0,20 DA pour le blé dur, 0,18 DA pour le blé tendre, l'orge et l'avoine.
Les majorations bimensuelles des prix fixés ci-dessus, s'appliquent : à compter du 16 août 1975, pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine, à compter du 16 octobre 1975, pour le maïs.
