Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
TITRE II — PAIEMENT. STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 25
Le taux de la marge de rétrocession prévue à l'article 4 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 susvisė, est fixé à 1,30 DA pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, l'avoine et le maïs.
