Décret n° 75-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 75-77 du 17 juin 1975 relatif aux prix, aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1975-1976
Chapitre IV — Avoines : Section 1 Prix de l'avoine
Article 12
Le prix de base à la production d'un quintal d'avoine saine, loyale et marchande de la récolte 1975, est fixé à 35,20 DA.
Section 2 Tolérances, bonifications et réfactions Art. 13, Le prix de base fixé à l'article 12 ci-dessus, s'entend pour de l'avoine ayant un poids spécifique variant de 47,500 kg à 48,499 kg ne contenant pas plus de 2% d'impuretés.
