Article 1er

Le décret n° 71-132 du 13 mai 1971 relatif aux emplois spécifiques de chefs d'études et chargés d'études au secrétariat d'Etat au plan, est modifié en son article 5 comme suit: < Art. 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé - et jusqu'au 31: décembre 1976, pourront être inscrits sur les listes d'aptitude aux emplois de chefs d'études et chargés d'études, les agents visés à ce même article, titulaires dans ce corps.