Décret n° 75-51
· ج.ر عدد 27 لسنة 1975
Décret n° 75-51 du 22 mars 1975 portant approbation des statuts de la société d'infrastructure ferroviaire, en exécution du protocole conclu entre le ministère d'Etat chargé des transports et les sociétés brésiliennes << Construtora Mendes Junior S.A.» et « Transcon S.A. », relatif à sa création
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mars 1975.
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