Décret n° 75-47
· ج.ر عدد 22 لسنة 1975
Décret n° 75-47 du 27 février 1975 fixant le prix des produits phytosanitaires
Article 1er
Les prix de cession des produits phytosanitaires, au titre de la campagne 1974-1975, sont fixés provisoirement conformément au barème annexé au présent décret.