Décret n° 75-166
· ج.ر عدد 3 لسنة 1976
Décret n° 75-166 du 30 décembre 1975 portant limites des zones steppiques
Article 1er
Les limites des zones steppiques objet de l'article 9 de l'ordonnance n° 75-43 du 17 juin 1975 susvisée sont fixées d'Est en Ouest, tel que précisé à l'annexe jointe au présent décret.