Décret n° 75-165
· ج.ر عدد 1 لسنة 1976
Décret n° 75-165 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant le decret n" 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE
