Article 9

Pour être admis à se présenter aux épreuves de contrôle continu des connaissances, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.