Décret n° 74-96
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
Décret n° 74-96 du 13 mai 1974 fixant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges des assemblées populaires des wilayas (A.P.W.)
Article 2
Le nombre des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges à pourvoir sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mai 1974
