Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1974.

Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mai 1974 ACTES DES WALIS Arrêté du 21 novembre 1973 tu wall de Constantine, portant réintégration dans le domaine privée | Etat, d'une parcelle de terrain formant le lot n" 23/3 pie, d'une superficie de 1229 m2, dépendant du lot nº 23/3 du sous-letissement du lot rural nº 23, concedé gratuitement au profit de l'hôpital civil de Aïn M'Lila, suivant l'arrêté du 19 décemre 1958, avec la destination d'agrandissement de l'hôpital.