Décret n° 74-80
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Décret n° 74-80 du 30 janvier 1974 portant répartition des fonctionnement orédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, portant loi de par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant sont répartis, loi de finances 139 , par l'ordonnance n° 73-04 du 28 décembre 1973 finances pour 1974, au ministre du commerce, par chapitre, conformément au tableau <A> pour 1974, au ministre du commerce
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE.
