Décret n° 74-24 · ج.ر عدد 12 لسنة 1974
Décret n° 74-24 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des travaux publics et de la construction

Article 2

Le ministre des finances et le ministre des travaux Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui Sur le rapport du ministre des finances, le concerne, de l'exécutior du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Vu l'ordonnance n" 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi et populaire. de finances pour 1974 (article 11);

Décrète :

Article 1". Les crédits ouverts, au titre Fait à Alger, le 30 janvier 1974. du budget de Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre des travaux publics et de la construction N** des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale

- Rémunérations principales 2.250.000 Indemnités et allocations diverses 212.000

- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Rémunérations principales 25.161.000 31-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Indemnités et allocations diverses 5.038.000 31-13 Directions de wilayas Personnel vacataire salaires 31-15 Directions de wilayas Ouvriers de l'Etat 31-16 Directions de wilayas Ouvriers de l'Etat 31-22 Centres de formation diverses de l'infrastructure et de l'équipement et journalier Salaires et accessoires de 1.886.000 de l'infrastructure et de l'équipement Rémunérations principales 13.271.000 de l'infrastructure et de l'équipement Indemnités et allocations diverses 2.540.000 professionnelle Indemnités et allocations 1.000.000 31-23 Centres de formation professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 650.000 31-32 Ecole d'ingénieurs des travaux publics et de la construction Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-33 Ecole d'ingénieurs des Personnel vacataire salaires 31-41 Signalisation maritime travaux publics et de la construction et journalier Salaires et accessoires de 550.000 Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Rémunérations principales 4.340.000 31-42 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime 1.060.000 Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Personnel vacataire et journalier Salaires 31-45 Signalisation maritime et accessoires de salaires 700.000 Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 1.729.000 31-46 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses $60.000 .....

N° des CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 125 43 CREDITS OUVERTS EN DA 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé - de longue durée 42.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de - longue durée 38.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populatres communales Total de la lère partie ..... mémoire 62.427.000 .... 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 270.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives - 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie .......... 1.230.000 1.500.000 1.300.000 20.000 380.000 6.850.000 30.000 1.420.000 500.000 10.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Fournitures 34-14 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Charges annexes 34-15 Directions de wilayas de l'infrastructure et de Habillement 180.000 303.000 336.000 338.000 38.000 l'équipement 1.340.000 l'équipement 595.000 l'équipement 720.000 l'équipement 1.750.000 l'équipement 67.000 34-21 Centres de formation professionnelle Remboursement de irais 205.000 34-22 Centres de formation professionnelle Matériel et mobilier 635.000 34-23 Centres de formation professionnelle Fournitures 213.000 34-24 Centres de formation professionnelle Charges annexes 298.000 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement 27.000 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 900.000 34-31 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Remboursement de frais .... 395.000 34-32 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Matériel et mobilier 265.000 34-33 Ecole d'ingénieurs des travaux publics - Fournitures 137.000 34-34 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Charges annexes 202.000 34-35 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Habillement 12.000 34-36 Ecole d'ingénieurs des travaux publics - Alimentation des élèves 600.000 34-41 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 510.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 34-42 Signalisation maritime Service d'études et de tructure Parc central à matériel Matériel 34-43 Signalisation maritime Service d'études et de CREDITS OUVERTS EN DA travaux d'infraset mobilier 105.000 travaux d'infrastructure Parc central à matériel Fournitures 180.000 34-44 Signalisation maritime Service d'études et de tructure Parc central à matériel Charges 34-45 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrasannexes 250.000 travaux d'infrastructure Parc central à matériel Habillement 8.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 1.074.000 3.826.000 80.000 251.000 34-95 Projet routier - Matériel roulant Dépenses locales 7.200.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 350.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 23.390.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000 35-11 Directions de l'infrastructure, et de l'équipement de wilayas - Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d'enseignement et de formation Entretien des immeubles 1.935.000 professionnelle 60.000 35-31 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel - Entretien des immeubles 305.000 35-41 Routes nationales Travaux d'entretien et de réparations 105.250.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 10.000.000 35-61 Signalisation maritime Phares et balises Travaux d'entretien et de réparations 2.200.000 35-62 Ports maritimes Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparations 35-71 Aérodromes Travaux d'entretien Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.800.000 1.800.000 124.550.000 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III 500.000 500.000 222.867.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 350.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires 2.473.000 43-31 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves 2.500.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 5.133.000 5.133.000 Total général pour le ministère des travaux publics et de la construction 228.000.000

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