Décret n° 74-239
· ج.ر عدد 94 لسنة 1974
Décret n° 74-239 du 15 novembre 1974 portant réaménagement de la taxe des lettres du 1er échelon de poids (jusqu'à 20 grs) du rég me international
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogees.
