Décret n° 74-208
· ج.ر عدد 83 لسنة 1974
Décret n° 74-208 du 1 octobre 1974 complétant le décret n° 70-60 du 21 avril 1970 portant création de l'institut de technologie du commerce (I.T.C.)
Article 5
Le directeur de l'institut est assisté d'un secrétaire général chargé de l'administration générale et de la coordination des services de l'institut.
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre du commerce sur proposition du directeur de l'institut ».
