Décret n° 74-182
· ج.ر عدد 75 لسنة 1974
Décret n° 74-182 du 2 septembre 1974 portant création
Article 2
Le siège de l'entreprise est fixé à Annaba.
Il pourra être transféré en un autre endroit des wilayas indiquées ci-dessous à l'article 4, par décision du ministre de tutelle.
Objet et champ d'activité