Article 11

Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par trimestre - et aussi souvent que l'intérêt de l'entreprise l'exige, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande, soit de son président, soit de trois de ses membres au moins, soit du directeur général de l'entreprise.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général; il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance, signé du président et d'un membre au moins; un exemplaire en est adressé au ministre chargé de la tutelle et à chacun des membres; l'avis de chacun des membres du conseil nommément désigné, figure au procès-verbal.