Décret n° 74-179
· ج.ر عدد 74 لسنة 1974
Décret n° 74-179 du 2 septembre 1974 portant création de Arrêté interministériel du 26 août 1974 portant création d'un l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics comité des marchés auprès de la société nationale des de Tizi Ouzou (E.P.Β.Τ.Ρ. • Tizi Ouzou) et fixant ses travaux d'infrastructure et du bâtiment (SONATIBA) et statuts
Article 2
Le siège de l'entreprise est fixé à Tizi Ouzou. Fi peut être transféré en un autre endroit des wilayas indiquées ci-dessous à l'article 4, par décision du ministre de tutelle.
OBJET ET CHAMP D'ACTIVITE
