Décret n° 74-179
· ج.ر عدد 74 لسنة 1974
Décret n° 74-179 du 2 septembre 1974 portant création de Arrêté interministériel du 26 août 1974 portant création d'un l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics comité des marchés auprès de la société nationale des de Tizi Ouzou (E.P.Β.Τ.Ρ. • Tizi Ouzou) et fixant ses travaux d'infrastructure et du bâtiment (SONATIBA) et statuts
Article 14
L'administration de l'entreprise est confiée à un directeur général soumis aux dispositions prévues aux articies 61 et 62 de l'ordonnance n" 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée.
In est assisté d'un directeur général adjoint, en application de l'article 68 de ladite ordonnance.