Décret n° 74-178
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-178 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, de Batna (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - Batna) et fixant ses statuts
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS de l'entreprise publique de bâtiment at de travaux publics de Batns (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - BATNA) NATURE ET SIFGE SOCIAL Article 1er L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Batna (E.P.B.Τ.Ρ. Batna) est une entreprise socialiste à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Batna, sera désignée ci-après l'entreprise.
