Décret n° 74-178
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-178 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, de Batna (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - Batna) et fixant ses statuts
Article 16
Les comptes de l'entreprise sont tenus en la forme commerciale, conformément au flan comptable général.
