Décret n° 74-178
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-178 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, de Batna (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - Batna) et fixant ses statuts
Article 14
L'administration de l'entreprise est confiée à un directeur général soumis aux dispositions prévues aux articles 61 et 62 de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée.
Il est assisté d'un directeur général adjoint, en application de l'article 63 de ladite ordonnance.
