Décret n° 74-171 · ج.ر عدد 62 لسنة 1974

Décret n° 74-171 du 15 juillet 1974 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 1 contingent de la classe 1975 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Article 3

L'incorporation, au titre du 1er contingent de la classe 1975, est fixée au 15 novembre 1974.

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