Décret n° 74-166
· ج.ر عدد 59 لسنة 1974
Décret n° 74-166 du 12 juillet 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
Est annulé sur 1974, un crédit de cinquante mille dinars (50.000 D) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 31-01 << Administration centrale Rémunérations principales ».
