Article 6

Durant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de M'Sila, les walis de Batna, de Sétif et de Médéa continueront d'assumer toutes les 'prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de M'Sila.

Les walis de Batna, de Sétif et de Médéa transféreront progressivement au wali de M'Sila, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1ª ci-dessus.