Article 4

Le prix de base du blé tendre fixé à l'article 1" ci-dessus, est affecté, s'il y a lieu, de bonifications ou réfactions calculées suivant le barème ci-après, la valeur du point de bonification ou de réfaction étant fixée à 0,04 DA. 1º Poids spécifique :

A. Bonifications:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes: de 75,501 à 78 kg, bonification de 2,5 points, soit 0,10 DA, de 78,001 à 80 kg, bonification de 1,25 point, soit 0,05 DA, de 80,001 à 81 kg, bonification de 0,5 point, soit 0,02 DA.

B. Réfactions:

Pour chaque trancle ou fraction de tranche de 250 grammes: 74,499 à 67 kg, réfaction de 2,5 points, soit 0,10 DA. 2° Siccite et humidité :

A. Bonifications pour siccité :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, à partir de 13,49% d'humidité et au-dessous, bonification de 5 points, soit 0,20 DA.

B. Réfactions pour humidité :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, au-delà de 15% d'humidité et jusqu'à 18% inclus, réfaction de 5 points, soit 0,20 DA. 3º Impuretés de catégorie 1:

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, au-delà de 1%, réfaction de 3 points, soit 0,12 DA. 4º Impuretés de catégorie 2 :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes : 5,01% à 10% d'impuretés, réfaction de 1,25 point, soit 0,05 DA, au-delà de 10% d'impuretés, réfaction de 2 points, soit 0,08 DA.

Toutefois, la pénalisation entraînée par la présence des Impuretés de catégorie 2, compte non tenu des grains boutés, ne peut être accrue, du fait de la présence de grains boutés de plus de 1 DA, si l'atteinte de la bouture est faible et de plus de 2 DA, si l'atteinte est forte.

5. Grains cassés:

Pour les céréales d Algérie et les céréales importées, il convient d'utiliser le crible formé de grille de calibre n° 5 comportant des mailles rectangulaires de 20 mm sur 2,1 mm, en agitant uniquement suivant un plan horizontal.

Le dessous de crible obtenu est classé en 3 lots: les grains petits, mais sains, loyaux et marchands sont à reverser à la masse sans réfaction,

- les grains cassés, les grains maigres appréciés par référence aux normes établies par la station centrale d'essais de semences d'El Harrach, englobés dans les impuretés de catégorie 2.

Jusqu'à 2%, les grains cassés entrent dans le pourcentage des impuretés de categorie 2.

Lorsqu'un lot compte un proportion de grains cassés supérieure à 2%, ceux-ci sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit, pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes : de 2,01% à 5%, réfaction de 1 point, soit 0,04 DA, au-delà de 5%, réfaction de 1,5 point, soit 0,06 DA. 6° Grains germés:

Est considéré comme grain germé, tout grain sur lequel on constate, sans usage de la loupe, un éclatement des téguments accompagné d'un développement plus ou moins marqué de l'embryon.

Jusqu'à 2%, les grains germés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de catégorie.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains germés supérieure à 2%, les grains germés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, de 2,01% à 7%, réfaction de 1,25 point, soit 0,05 DA.

7. Grains punaisés :

Jusqu'à 1%, les grains punaisés entrent dans le calcul du pourcentage des impuretés de catégorie 2.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains punaisés supérieure à 1%, les grains punaisés sont décomptés à part et donnent lieu à une réfaction calculée comme suit :

Pour chaque tranche ou fraction de tranche de 250 grammes, de 1,01% à 20%, réfaction de 2 points, soit 0,08 DA.

8. Grains nuisibles : de 1 à 10 grammes, réfaction de 5 points, soit 0,20 DA, -de 11 à 50 grammes, réfaction de 10 points, soit 0,40 DA et ainsi de suite, en augmentant la réfaction de 5 points, soit 0,20 DA, par tranche ou fraction de tranche de 50 grammes, jusqu'à 250 grammes. 9° Ergot:

Le barème de réfaction défini au paragraphe 8º ci-dessus, est également applicable pour la présence d'ergot dans la limite maximum de 100 grammes pour 100 kg.