Décret n° 74-107
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-107 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blės, orges, avoines et maïs pour la campagne 1974-1975
TITRE I — PRIX DES CEREALES Chapit? I Blé tendre › Chapitre III — Orges › Section 2 — Tolérances
Article 10
Le prix de base finé à l'article 9 ci-dessus, s'entend pour de l'orge présentant les caractéristiques suivantes:
1. Poids spécifique variant de 62 à 62,490 kg.
2. Taux d'humidité inférieur à 16%.
3. Présence d'impuretés : 526 JOURNAL OFFICIEL DE LA
a) Impuretés (graines sans valeur et matières inertes), tolérées à raison d'un maximum de 1%.
b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le bie, tolérées à raison d'un maximum de 2%. 4° Grains piqués: 3% maximum.
