Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1974.

Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS Arrêté du 15 janvier 1974 du wall de Annaba, portant concession à titre gratuit, du terrain sis à Besbès, d'une superficie de 60 m2 dépendant du domaine autogéré « Daghoussa », au profit de ladite commune, nécessaire à la construction de 3 classes et 2 logements.