Décret n° 73-66
· ج.ر عدد 33 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-66 du 16 avril 1973 portant création d'un institut de technologie de céréaliculture
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 9
Le budget approuvé, le directeur en transmet le double au contrôleur financier,