Décret n° 73-66
· ج.ر عدد 33 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-66 du 16 avril 1973 portant création d'un institut de technologie de céréaliculture
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 8
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances.