Décret n° 73-61 · ج.ر عدد 32 لسنة 1973 معدَّل
Décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d'assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés

Article 2

Pour l'exercice 1973, les établissements hospitallers et les centres d'assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement, pour un montant global de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA) réparti comme suit:

Dépenses de personnel (traitement, indemnités et charges sociales) 316.555.000 DA Ali nentation 41.335.000 DA Médicaments, films, réactifs et petite instrumentation 83.500.000 DA Autres dépenses de fonctionnement 78.610.000 DA Total des dépenses 520.000.000 DA La répartition des crédits, par hôpital et les centres d'assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l'état «A» annexé au présent décret.

عُدِّل بموجب Décret n° 73-170 (ج.ر عدد 83 لسنة 1973)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 2. Pour l'exercice 1973, les établissements hospitaliers et les centres d'assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement pour un montant global de six cent vingt sept millions cinq cent quatre mille dinars (627.504.000 DA) réparti comme suit: dépenses de personnel (traitement, indemnités et charges sociales) 353.989.000 DA

- alimentation .... 43.680.000 DA médicaments, films réactifs et petite instrumentation 85.340.000 DA autres dépenses de fonctionnement 144.495.000 DA Total des dépenses: 627.504.000 DA La répartition des crédits par hôpital et les centres d'assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l'état << A > annexé au présent décret ».

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