Décret n° 73-53
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-53 du 28 février 1973 créant une commission nationale pour le reclassement et la promotion des anciens moudjahidine
Article 6
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.