Article 12

La liste des étudiants ayant obtenu les diplômes susvisés, est publiée chaque année par arréré du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Une copie de ladite liste est transmise, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et an ministère des enseignements primaire et secondaire, chacun en ce qui le concerne.