Décret n° 73-47
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
Décret n° 73-47 du 28 février 1973 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation de la route nationale n" 7 AA dans la wilaya de Tlemcen
Article 2
Est classée, au titre des routes nationales, la nouvelle section de voie comprise entre les points visés à l'article 1er ci-dessus.