Décret n° 73-41
· ج.ر عدد 19 لسنة 1973
Décret n° 73-41 du 28 février 1973 créant le diplome du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), sanctionnant la formation des techniciens de niveau 3
Article 7
Le jury d'admission, présidée par le directeu de l'éducation et de la culture de wilaya, ou son représentant, comprend : 1 248 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur du travail et des affaires sociales de wilaya ou son représentant, deux représentants de la profession, un inspecteur de l'enseignement technique, des enseignants assurant la formation,