Décret n° 73-41 · ج.ر عدد 19 لسنة 1973
Décret n° 73-41 du 28 février 1973 créant le diplome du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), sanctionnant la formation des techniciens de niveau 3

Article 6

Les sujets de l'examen sont choisis par le minis des enseignements primaire et secondaire, sur proposition du jury.

Les différents centres et la date de l'examen sont fixés chaque année par le ministre des enseignements primaire et secondaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.