Décret n° 73-41
· ج.ر عدد 19 لسنة 1973
Décret n° 73-41 du 28 février 1973 créant le diplome du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), sanctionnant la formation des techniciens de niveau 3
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1973.
Houari BOUMEDIENE MINISTERÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE