Article 3

L'article 3 du décret n° 73-61 du 3 avril 1973 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: < Art. 3. Pour 1973, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus, sera assuré au moyen des ressources suivantes : recettes propres des hôpitaux 144.725.000 DA (soins payants, produits des consultations externes payantes et assurés sociaux). participation forfaitaire des organismes de sécurité sociale sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales aux frais d'hospitalisation 120.000.000 DA participation forfaitaire des autres orga nismes de sécurité sociale mémoire contribution des collectivités locales 34.000.000 DA -contribution du budget de l'Etat .. 328.779.000 DA (y compris la somme de 22.779.000 DA représentant les dépenses des personnels précédemment gérés par les direc tions des wilayas de la santé et transférée par le décret n° 73-168 du 1er octobre 1973 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique).

La répartition de ces ressources, par hôpital et les centres d'assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l'état <<B>> annexé au présent décret ».