Décret n° 73-170 · ج.ر عدد 83 لسنة 1973
Décret n° 73-170 du 1er octobre 1973 portant modification du décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d'assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés

Article 2

L'article 2 du décret n° 73-61 du 3 avril 1973 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : << Art. 2. Pour l'exercice 1973, les établissements hospitaliers et les centres d'assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement pour un montant global de six cent vingt sept millions cinq cent quatre mille dinars (627.504.000 DA) réparti comme suit: dépenses de personnel (traitement, indemnités et charges sociales) 353.989.000 DA

- alimentation .... 43.680.000 DA médicaments, films réactifs et petite instrumentation 85.340.000 DA autres dépenses de fonctionnement 144.495.000 DA Total des dépenses: 627.504.000 DA La répartition des crédits par hôpital et les centres d'assistance médicale gratuite qui lui sont rattachés, est effectuée conformément à l'état << A > annexé au présent décret ».

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