Décret n° 73-159
· ج.ر عدد 81 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-159 du 1er octobre 1973 portant modification des articles 2, 5 et 9 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas
Article 1er
Les articles 2, 5 et 9 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 susvisé, sont modifiés comme suit:
Art. 2: Alinéa 7 Direction de l'éducation Alinéa 14 Direction de l'information et de la culture.
Art. 5: Alinéa 6 Direction de l'éducation.
Alinéa 14 Direction de l'information et de la culture.
Art. 9: Alinéa 7 Direction de l'éducation.
Alinéa 14 Direction de l'information et de la culturé » …
