Article 2

L'article 14 du décret n° 69-188 du 6 décembre 1969 susvisé, est modifié comme suit : < Article 14. A titre transitoire, les nominations aux emplois de documentaliste principal sont subordonnées aux conditions suivantes : deux ans de services effectifs en qualité de documentaliste, jusqu'au 31 décembre 1973; trois ans de services effectifs pour l'année 1974; quatre ans de services effectifs pour l'année 1975 ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 août 1973